Conditions générales de Vente

Tous nos produits sont vendus départ usine Hamme, prix mentionés sont excl de VAT.

Les réclamations doivent être faites endéans les 8 jours par lettre recommandée.  Les marchandises vendues ne sont pas reprises.  Les retours ne sont acceptés qu’après notre accord écrit.  Les livraisons sont payable au comptant à Hamme. En cas de contestations, le tribunal de  Dendermonde est compétant. Seulement nous nous réservons le droit, de porter l’affaire devant le tribunal du client.  En cas de non-paiement de nos factures dans les 30 jours, elles produiront de plein droit et sans préavis au préalable des intérêts de 12% par an.  Il a été convenu entre parties explicitement qu’en cas de non-paiement à l’échéance, le montant des factures sera augmenté de plein droit d’une somme fortaitaire de 15% avec un minimum de 50 Euro comme indemnité. 

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à ce que leur règlement a éte intégralement effectué. Une lettre de change, même acceptée, ou tout autre engagement ne seront pas considéres comme règlement avant qu’ils ne soient entièrement honorés.

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement.  Les risques sont à charge de l’acheteur. Les marchandises se trouvant en notre possession sont, de convention expresse, constituées en gage pour sûreté du paiement des frais de manipulation, même pour des marchandises précédemment rendues, les marchandises remises pour le donneur d’ordres, d’une valeur équivalente à celles qui lui sont délivrées au même moment, prenant la place de ces dernières.